{"id":501,"date":"2023-12-06T15:34:38","date_gmt":"2023-12-06T14:34:38","guid":{"rendered":"http:\/\/defisconcept.com\/?page_id=501"},"modified":"2023-12-06T15:39:48","modified_gmt":"2023-12-06T14:39:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/defisconcept.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 DEFISCONCEPT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/p>

\u00a0<\/p>

Pour une information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles nous vous invitons \u00e0 consulter le site\u00a0: https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 1 \u2013 Informations sur l\u2019entreprise<\/b><\/p>

\u00a0<\/b><\/p>

Soci\u00e9t\u00e9 DEFISCONCEPT SARL, au capital de 3\u00a0000,00 \u20ac et repr\u00e9sent\u00e9e par M. GONTHIER J\u00e9r\u00f4me.\u00a0<\/p>

Le si\u00e8ge social se situe au 546 Route des Cot\u00e9riaux 38830 CRETS EN BELLEDONNE.<\/p>

L\u2019adresse de l\u2019agence est situ\u00e9e : 140 Rue de Billy le Vieux 69650 QUINCIEUX<\/p>

Mail : administratif@defisconcept.com<\/p>

T\u00e9l. : 06 64 78 38 96<\/p>

Num\u00e9ro d\u2019immatriculation au RCS de GRENOBLE B 888 001 013<\/p>

Num\u00e9ro de TVA : FR95 888 001\u00a0013<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 2 \u2013 H\u00e9bergement<\/b><\/p>

L\u2019h\u00e9bergeur du site<\/p>

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 LARNACA, CHYPRE<\/p>

Contact :\u00a0https:\/\/www.hostinger.fr\/contact\u00a0<\/span><\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

Article 3 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>

L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustration, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quence des eaux, son, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits en utilisant ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation adaptation, sous quelques formes que ce soit, tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’\u00e9diteur.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 4 \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisations<\/b><\/p>

Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s du site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internautes\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>

\u00a0<\/p>

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l’\u00e9diteur.<\/p>

L’\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tout les cas que temporaire et pourraient \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l’\u00e9diteur.<\/p>

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publi\u00e9e par l’\u00e9diteur ne dispose d’aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l’\u00e9diteur sous r\u00e9serve d’une attribution de comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques d\u00e9coulant d’un texte de loi au r\u00e9glementaire particulier<\/p>

\u00a0<\/p>

Pour toute question, information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: administratif@defisconcept.com<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/b><\/p>

La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>

Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par internet vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>

\u00a0<\/p>

L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuite judiciaire \u00e0 votre encontre\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

\u00a0<\/p>

L’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et o\u00f9 \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>

Si l’\u00e9diteur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les pr\u00e9judices, somme, condamnation et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 6 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/b><\/p>

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 DEFISCONCEPT.<\/p>

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e)\u00a0; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom ,1 num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou social.<\/p>

Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9 par l’\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Nom, pr\u00e9nom\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Adresse mail.<\/p>

\u00a0<\/p>

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Le droit d’acc\u00e8s\u00a0: ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique ci-dessous mentionn\u00e9e. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identification de l’utilisateur afin de v\u00e9rifier l’exactitude.<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Le droit de rectification\u00a0: si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenu par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Le droit de suppression des donn\u00e9es\u00a0: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Le droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0: les utilisateurs peuvent demandez \u00e0 la plateforme de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Le droit de s’opposer au traitement des donn\u00e9es\u00a0: les utilisateurs peuvent s’opposer \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9\u00a0: ils peuvent r\u00e9clamer que la plateforme leur transmette les donn\u00e9es personnelles qu’ils ont fourni pour les transmettre \u00e0 une nouvelle plateforme.<\/p>

\u00a0<\/p>

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:<\/p>

140 Rue de Billy Le Vieux 69650 QUINCIEUX<\/p>

\u00a0<\/p>

Ou par email, \u00e0 l’adresse\u00a0:<\/p>

administratif@defisconcept.com<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d’un titre d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l’adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra contacter le demandeur la r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande point ce d\u00e9lai d’un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de 2 mois si la complexit\u00e9 de la demande est ou le nombre de demandes l’exige.<\/p>

\u00a0<\/p>

De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, on la possibilit\u00e9 d’organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d’informations sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL.<\/p>

\u00a0<\/p>

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la plateforme leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9, la base l\u00e9gale des traitements est l’ex\u00e9cution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Acc\u00e8s utilisation de la plateforme par l’utilisateur\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Mise en \u0153uvre d’une assistance utilisateur\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>V\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malware et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Envoie une information commerciale et publicitaire en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

La plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ces services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire o\u00f9 requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires r\u00e9gler des litiges emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquez nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l’Union europ\u00e9enne dans les cas suivants\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Quand la plateforme recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicit\u00e9 et les services de paiement ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations et on l’obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Si la loi l\u2019exige, la plateforme peut effectuer la transmission des donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 7\u00a0\u2013 Cookies<\/b><\/p>

Qu’est-ce qu’un cookie\u00a0?<\/p>

Un cookie ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, \u2026) il y eut par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier \u00e9lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 (source CNIL).<\/p>

\u00a0<\/p>

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collect\u00e9es indirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l’agencement et \u00e0 d’autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons.<\/p>

\u00a0<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des cookies \u00e9manant de l’\u00e9diteur du site et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tierces pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la premi\u00e8re navigation sur ce site, une banni\u00e8re explicative sur l’utilisation des cookies appara\u00eetra. Avant de poursuivre la navigation, le client et\/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits cookies. Le consentement donn\u00e9 sera valable pour une p\u00e9riode de 13 mois. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 tout moment.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les cookies suivants sont pr\u00e9sents sur ce site\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Google Analytics<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Google tag manager<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Google Adsense<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Google Dynamic remarketing<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Google AdWords conversion<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>DoubleClick<\/p>

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La dur\u00e9e de vie de ces cookies est de 13 mois.<\/span><\/p>

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La soci\u00e9t\u00e9 DEFISCONCEPT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour une information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles nous vous invitons \u00e0 consulter le site\u00a0: https:\/\/www.cnil.fr\/ Article 1 \u2013 Informations sur l\u2019entreprise \u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 DEFISCONCEPT SARL, au capital de 3\u00a0000,00 \u20ac et repr\u00e9sent\u00e9e par M. GONTHIER J\u00e9r\u00f4me. Le si\u00e8ge social se situe au 546 Route des Cot\u00e9riaux 38830 CRETS EN BELLEDONNE. L\u2019adresse de l\u2019agence est situ\u00e9e : 140 Rue de Billy le Vieux 69650 QUINCIEUX Mail : administratif@defisconcept.com T\u00e9l. : 06 64 78 38 96 Num\u00e9ro d\u2019immatriculation au RCS de GRENOBLE B 888 001 013 Num\u00e9ro de TVA : FR95 888 001\u00a0013 Article 2 \u2013 H\u00e9bergement L\u2019h\u00e9bergeur du site Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 LARNACA, CHYPRE Contact :\u00a0https:\/\/www.hostinger.fr\/contact\u00a0 Article 3 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustration, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quence des eaux, son, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits en utilisant ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation adaptation, sous quelques formes que ce soit, tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’\u00e9diteur, sont strictement interdites. 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Article 4 \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisations Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment\u00a0: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s du site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internautes\u00a0; –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales\u00a0; –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour. La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l’\u00e9diteur. 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Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par internet vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez. L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuite judiciaire \u00e0 votre encontre\u00a0: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet\u00a0; –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e)\u00a0; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom ,1 num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou social. Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9 par l’\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes. 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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: 140 Rue de Billy Le Vieux 69650 QUINCIEUX Ou par email, \u00e0 l’adresse\u00a0: administratif@defisconcept.com Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d’un titre d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l’adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra contacter le demandeur la r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande point ce d\u00e9lai d’un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de 2 mois si la complexit\u00e9 de la demande est ou le nombre de demandes l’exige. De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, on la possibilit\u00e9 d’organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d’informations sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la CNIL. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la plateforme leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9, la base l\u00e9gale des traitements est l’ex\u00e9cution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes\u00a0: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Acc\u00e8s utilisation de la plateforme par l’utilisateur\u00a0; –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme\u00a0; –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mise en \u0153uvre d’une assistance utilisateur\u00a0; –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 V\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur\u00a0; –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0; –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malware et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs\u00a0; –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Envoie une information commerciale et publicitaire en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur. 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