Mentions Légales
La société DEFISCONCEPT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour une information complémentaire sur la protection des données personnelles nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Article 1 – Informations sur l’entreprise
Société DEFISCONCEPT SARL, au capital de 3 000,00 € et représentée par M. GONTHIER Jérôme.
Le siège social se situe au 546 Route des Cotériaux 38830 CRETS EN BELLEDONNE.
L’adresse de l’agence est située : 140 Rue de Billy le Vieux 69650 QUINCIEUX
Mail : administratif@defisconcept.com
Tél. : 06 64 78 38 96
Numéro d’immatriculation au RCS de GRENOBLE B 888 001 013
Numéro de TVA : FR95 888 001 013
Article 2 – Hébergement
L’hébergeur du site
Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 LARNACA, CHYPRE
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustration, images animées ou non, séquence des eaux, son, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits en utilisant ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires toute reproduction, représentation, utilisation adaptation, sous quelques formes que ce soit, tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 4 – Conditions générales d’utilisations
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tout les cas que temporaire et pourraient être retirés à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur sous réserve d’une attribution de compétences spécifiques découlant d’un texte de loi au réglementaire particulier
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : administratif@defisconcept.com.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et où à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, somme, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Protection des données personnelles (RGPD)
Vos données sont collectées par la société DEFISCONCEPT.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom ,1 numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisé par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom, prénom ;
– Adresse mail.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identification de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenu par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demandez à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur transmette les données personnelles qu’ils ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
140 Rue de Billy Le Vieux 69650 QUINCIEUX
Ou par email, à l’adresse :
administratif@defisconcept.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur la réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande point ce délai d’un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande est ou le nombre de demandes l’exige.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, on la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– Prévention et détection des fraudes, malware et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– Envoie une information commerciale et publicitaire en fonction des préférences de l’utilisateur.
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ces services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire où requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires régler des litiges empêcher les fraudes et abus ou appliquez nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne dans les cas suivants :
– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public
– Quand la plateforme recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations et on l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
– Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
Article 7 – Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) il y eut par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source CNIL).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des cookies émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tierces pourront être déposées sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
– Google Analytics
– Google tag manager
– Google Adsense
– Google Dynamic remarketing
– Google AdWords conversion
– DoubleClick
La durée de vie de ces cookies est de 13 mois.